Lors du conseil municipal du 4 juin 2018, le conseil municipal a adopté des règlements municipaux concernant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour 2018, l’amendement du règlement 385 sur le programme de mise aux normes des installations septiques et l’amendement du règlement 342 sur la limite de vitesse dans le village.
Pour consulter ces règlements, consultez la page www.notre-dame-de-ham.ca/reglements/ .