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Nouveaux règlements en vigueur


Consultez l’onglet Règlements pour connaître les nouveaux règlements en vigueur. 

  • Règlement 396 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
  • Règlement 397 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

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