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Notre-Dame-de-Ham
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Appels d’offre


Politique de gestion contractuelle – décembre 2010

Règlement 416 concernant la gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle

Règlement 325 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

Rapport gestion contractuelle 2023


Les appels d’offres dépassant 25 000 $ doivent être publiés dans le site du SEAO.
Voici le lien complet pour vous y rendre directement : 

SEAO


Liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000$

SEAO


Liste des dépenses de plus de 2000$ passées au cours de l’année 2022 avec le même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

Liste des dépenses 2023

Liste des dépenses de plus de 2000$ passées au cours de l’année 2022 avec le même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

Liste des dépenses 2022

Liste des dépenses de plus de 2000$ passées au cours de l’année 2021 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. 

Liste des dépenses 2021

Liste des dépenses de plus de 2000$ passées au cours de l’année 2020 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. 

Liste des dépenses 2020

Liste des dépenses de plus de 2000$ passées au cours de l’année 2019 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. 

Liste des dépenses 2019

 

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