Politique de gestion contractuelle – décembre 2010
Règlement 416 concernant la gestion contractuelle
Politique de gestion contractuelle
Règlement 325 déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle
Les appels d’offres dépassant 25 000 $ doivent être publiés dans le site du SEAO.
Voici le lien complet pour vous y rendre directement :
Liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000$
Liste des dépenses de plus de 2000$ passées au cours de l’année 2021 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.
Liste des dépenses de plus de 2000$ passées au cours de l’année 2020 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.
Liste des dépenses de plus de 2000$ passées au cours de l’année 2019 avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.