Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Service à la clientèle:
lundi au jeudi de 9h à midi et de 13h à 16h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Règlements

À NOTER :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l’inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.

Règlement 443 concernant la délégation d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats

Règlement 443


Règlement 442 concernant la tarification des vidanges des boues 2024

Règlement 442


Règlement 441

concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2024

Règlement 441


Règlement 440

fixant le taux de taxes pour l’exercice financier 2024 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations. 

Règlement 440


Politique pour la stérilisation des chats 

Politique stérilisation des chats


Politique de subvention pour la réduction de déchets

Politique de subvention pour la réduction de déchets


Règlement 439

entête règlement 439

Règlement 439 uniformisée SPAA Notre-Dame-de-Ham


Règlement 438

modifiant le règlement 315 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 438


Règlement 437

décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 437


Règlement 436

Concernant la limite de vitesse dans le Saint-Philippe

Règlement 436


Règlement 435

Concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments. 

Règlement 435 occupation et entretien bâtiments


Règlement 434

Concernant la démolition des bâtiments

Règlement 434


Règlement 433

Concernant les limites de vitesse dans le village

Règlement 433


Règlement 432

Concernant la tarification des vidanges de fosses septiques pour l’année 2023

Règlement 432


Règlement 431

Concernant le traitement et le salaire des élus pour l’année 2023

Projet Règlement 431


Règlement 430

Concernant le taux de taxation de l’année 2023

Règlement 430


Règlement 429

Concernant les abris d’auto temporaire

Règlement 429


Règlement 428

Concernant l’utilisation de l’eau potable

Règlement 428


Règlement 427

Concernant la période de question

Règlement 427


Règlement 425

Concernant le règlement G100 harmonisé sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Règlement 425


Règlement 424

Concernant les constructions sur pieux

Règlement 424


Règlement 423

Modifiant le règlement 327 pour le zonage, les garages, pavillons-jardins et diverses dispositions.

Règlement 423


Règlement 422

Concernant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2022

Règlement 422


Règlement 421

Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus. ec

Règlement 421


 


Règlement 420

Concernant le traitement, la rémunération et l’allocation des élus pour l’année 2022

Règlement 420


Règlement 419

Concernant le taux de taxation 2022

Règlement 419


Règlement 418

Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés 

Règlement 418


Règlement 417

Concernant la prévention des incendies

Règlement 417

Modifications au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Piscines résidentielles


Règlement 416

Règlement 416 concernant la gestion contractuelle.

Règlement 416


Règlement 415

Règlement 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4. 

Règlement 415


Règlement 414

Règlement concernant le traitement, la rémunération, les allocations et le remboursement des dépenses des élus pour l’année 2021.

Règlement 414


Règlement 413

Règlement concernant le taux de taxes pour l’année 2021 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

Règlement 413


Règlement 411

Règlement 411 abrogeant le règlement 281. 

Règlement 411


Règlement 410, 

Règlement 410 amendant le règlement 376 pour permettre la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux

Règlement 410


Règlement 409

Règlement 409 amendant le règlement 281 concernant les règlements généraux de la bibliothèque. 

Règlement 409


Règlement 408

Règlement 408 décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2020. 

Règlement 408


Règlement 405

Règlement 405 modifiant le règlement 387 afin d’augmenter la dépense et le montant de l’emprunt pour un montant additionnel de 39 731$

Règlement 405


Règlement 407

Règlement 407 amendant  le règlement 344 imposant une tarification pour le déneigement des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire

Règlement 407


Règlement 406

Règlement 406 pour fixer le taux de taxes pour l’exercice financier 2020.

Règlement 406


Règlement 404

Règlement 404 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la garde de chevaux. 

Règlement 404


Règlement 403

Règlement 403 décrétant des dépenses de 1 205 600$ et un emprunt de 1 205 600$ pour des travaux sur le réseau routier. 

Règlement 403


Règlement 402

Règlement 402, décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux, pour l’année 2019. 

Règlement 402


Règlement 397

Règlement remplaçant le règlement 382 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. 

Règlement 397


Règlement 396

Règlement remplaçant le règlement 389 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Règlement 396


Règlement 395

Règlement pour amender le règlement numéro 394, concernant les limites de vitesse dans le village. 

Règlement 395


Règlement 394

Règlement pour amender le règlement numéro 342.

Règlement numéro 394


Règlement 393

Règlement pour amender le règlement numéro 385 décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques. 

Règlement numéro 393


Règlement 392

Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2018. 

Règlement 392


Règlement 391

Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2018.

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Règlement 387

Règlement décrétant une dépense de 218 561.60$ et un emprunt de 218 561.60$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques.

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Règlement numéro 389

Règlement modifiant le règlement numéro 381 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

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Règlement numéro 388

Règlement sur le taux de taxes pour l’exercice financier 2018

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Règlement numéro 385
Règlement décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

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Règlement numéro 325
Règlement déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

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Règlement No.324
Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2011

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Règlement No.323
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2011 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

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Règlement numéro 321
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Victoriaville

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Règlement numéro 322
Règlement relatif au système communautaire de télécommunication (service internet haute vitesse)

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Règlement numéro 311
Règlement relatif au stationnement

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Règlement numéro 320
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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Règlement numéro 319
Règlement sur la prévention des incendies

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Règlement numéro 318
Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le rembourcement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2010

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Règlement numéro 317
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2010 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

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Règlement no 314
Règlement sur les brûlage, amendant no 211

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Règlement 315
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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Règlement numéro 313
Règlement relatif au système communautaire de télécommunication (Service internet haute vitesse)

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Règlement no 310
Règlement de taxation 2009

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Règlement No.312
Règlement concernant les animaux

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Règlement no 309
Rémunération des élus 2009

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Règlement no 305
Règlement de taxation pour 2008

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Règlement no 304
Rémunération des élus pour 2008

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Règlement No.308
Règlement concernant la constitutuion d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien des certaines voies publiques (sablière)

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Règlement No.306
Règlement concernant les entrées charretières et les ponceaux des entrées privées

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Règlement numéro 307
Règlement pour les jours et heures des séances ordinaires du conseil municipal, modifiant règlement no 241

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Règlement No.303
Règlement pour rembourser le fonds général de l’excédent des coûts du règlement 276, modifié par numéro 293

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Règlement No.302
Règlement décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires

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Règlement No.293
Règlement modifiant le règlement 276, emprunt travaux aqueduc

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Règlement No.291
Règlement concernant l’adhésion annuelle aux loisirs de Victoriaville et des coûts à charger aux usagers non résidents

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Règlement No.289
Règlement de tarification service incendie automobile non-résidents

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