Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Règlements

À NOTER :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l’inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.


Règlement 395

Règlement pour amender le règlement numéro 394, concernant les limites de vitesse dans le village. 

Règlement 395


Règlement 394

Règlement pour amender le règlement numéro 342.

Règlement numéro 394


Règlement 393

Règlement pour amender le règlement numéro 385 décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques. 

Règlement numéro 393


Règlement 392

Règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2018. 

Règlement numéro 392


Règlement 391

Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2018.

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Règlement 387

Règlement décrétant une dépense de 218 561.60$ et un emprunt de 218 561.60$ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques.

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Règlement numéro 389

Règlement modifiant le règlement numéro 381 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

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Règlement numéro 388

Règlement sur le taux de taxes pour l’exercice financier 2018

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Règlement numéro 385
Règlement décrétant la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques

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Règlement numéro 325
Règlement déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

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Règlement No.324
Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2011

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Règlement No.323
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2011 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

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Règlement numéro 321
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Victoriaville

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Règlement numéro 322
Règlement relatif au système communautaire de télécommunication (service internet haute vitesse)

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Règlement numéro 311
Règlement relatif au stationnement

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Règlement numéro 320
Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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Règlement numéro 319
Règlement sur la prévention des incendies

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Règlement numéro 318
Règlement décrétant le traitement, la rémunération, l’allocation et le rembourcement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2010

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Règlement numéro 317
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2010 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations

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Règlement no 314
Règlement sur les brûlage, amendant no 211

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Règlement 315
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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Règlement numéro 313
Règlement relatif au système communautaire de télécommunication (Service internet haute vitesse)

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Règlement no 310
Règlement de taxation 2009

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Règlement No.312
Règlement concernant les animaux

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Règlement no 309
Rémunération des élus 2009

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Règlement no 305
Règlement de taxation pour 2008

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Règlement no 304
Rémunération des élus pour 2008

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Règlement No.308
Règlement concernant la constitutuion d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien des certaines voies publiques (sablière)

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Règlement No.306
Règlement concernant les entrées charretières et les ponceaux des entrées privées

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Règlement numéro 307
Règlement pour les jours et heures des séances ordinaires du conseil municipal, modifiant règlement no 241

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Règlement No.303
Règlement pour rembourser le fonds général de l’excédent des coûts du règlement 276, modifié par numéro 293

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Règlement No.302
Règlement décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires

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Règlement No.293
Règlement modifiant le règlement 276, emprunt travaux aqueduc

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Règlement No.291
Règlement concernant l’adhésion annuelle aux loisirs de Victoriaville et des coûts à charger aux usagers non résidents

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Règlement No.289
Règlement de tarification service incendie automobile non-résidents

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