Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Tarification des permis

Vous devez en tout temps communiquer avec la municipalité pour valider les travaux que vous souhaitez réaliser afin de connaître la réglementation en cours et les tarifs s’il y a lieu. 

Permis de lotissement : vingt dollars (20$)

Permis de construction:

  • Construction d’un bâtiment principal: cent dollars (100$)
  • Agrandissement, transformation d’un bâtiment principal: soixante dollars (60$)
  • Construction d’un bâtiment accessoire à l’usage résidentiel: soixante dollars (60$)
  • Extension du permis: soixante dollars (60$)
  • Bâtiment agricole: soixante dollars (60$)
  • Bâtiment commercial: cent dollars (100$)
  • Bâtiment industriel: cent dollars (100$)
  • Bâtiment accessoire: soixante dollars (60$)
  • Agrandissement et transformation: soixante dollars (60$)
  • Bâtiment public: aucun frais

Permis de rénovation:

  • Rénovation entre mille et cinq mille dollars (1 000$ et 5 000$): vingt-cinq dollars (25$)
  • Rénovation de plus de cinq mille et un dollars (5 001$): cinquante dollars (50$)

 

Permis d’installation fosse septique – champ d’épuration: vingt dollars (30$)

Permis pour démolition

  • Bâtiment principal: vingt-cinq dollars (25$)
  • Tout autre bâtiment: cinq dollars (5$)

Permis divers:

  • Changement d’usage, installation d’une piscine, abattage d’arbres: à valider avec la municipalité

Pour toute autre demande, validez avec la municipalité si vous devez vous procurer un permis.

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