Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Questions fréquentes

Quels sont les délais pour l’obtention de mon permis?

60 jours pour un permis de lotissement et 30 jours pour les autres permis, une fois l’ensemble des documents et informations nécessaires reçus aux fins d’analyse de la demande.

Qu’arrive-t-il si je débute mes travaux avant d’avoir obtenu mon permis?

Un propriétaire débutant des travaux avant d’avoir obtenu son permis s’expose à des constats d’infraction, et ce, même si ceux-ci ont été entamés par l’entrepreneur. Le propriétaire est responsable des activités/travaux qui s’exécutent sur sa propriété.

Quel est le coût d’un permis?

Voir à cet effet le règlement de tarification de la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham actuellement en vigueur, sous l’onglet Tarification des permis.

Dois-je avoir un permis pour refaire mes branchements d’égout et d’aqueduc?

Oui, vous devrez vous procurer un permis de branchement.

Une inspection devra être réalisée par un fonctionnaire désigné du Service des travaux publics, avant le remblaiement des nouvelles conduites et certaines normes doivent être respectées.

Quelles sont les heures d'ouverture de la Coop Notre-d'Ham?

Les heures d'ouverture du dépanneur sont:

Lundi au mercredi de 7h (8h l'hiver) à 20h

Jeudi au dimanche de 7h (8h l'hiver) à 21h

Les heures d'ouverture du restaurant sont:

Été: jeudi au lundi de 8h à 20h

Hiver: vendredi au dimanche de 8h à 20h 

Quelles sont les heures d'ouverture du local des jeunes?

Mardi et jeudi: 18h30 à 20h45

Vendredi: 19h à 21h15 

À quelles écoles vont les enfants de la municipalité?

Les élèves du pré-scolaire et du primaire vont à l'école Notre-Dame-du-Perpétuel-Scours à Ham-Nord. 

Les élèves du secondaire vont dans les différentes écoles de la Commission scolaire des Bois-Francs en fonction des choix de programme de l'élève. 

Vous pouvez consulter le site de Commission scolaire des Bois-Francs : http://www.csbf.qc.ca/ 

Y a-t-il un service de garde scolaire?

Le Service de garde Horizon est géré par un OBNL et offre un service le matin, le soir et lors des pédagogique durant la période scolaire. Le service est situé dans les locaux de l'ancien Collège Horizon. 

Pour informations: Geneviève Boutin, projets@notre-dame-de-ham.ca , 819 344-5806

Y a-t-il un service de camp de jour durant la période estivale?

Oui, le Comité récréatif N.D.H. inc. gère un camp de jour durant la période estivale. 

Pour informations: Geneviève Boutin, projets@notre-dame-de-ham.ca , 819 344-5806 

La municipalité dispose-t-elle d'une entente de loisir avec d'autres municipalités (frais de non-résident)?

La municipalité a une entente avec la ville de Victoriaville. Vous devez présenter ces preuves lors de l'inscription, lors du premier cours:

  • Preuve de parenté (Dans le cas de l'inscription d'un enfant) 
    Ex: Carte bleue de l’hôpital, certificat de naissance ou baptistaire.
  • Preuve de résidence (avec nom du parent dans le cas de l'inscription d'un enfant) 
    Ex: Facture de Bell, Vidéotron, Hydro Québec, compte de taxe ou permis de conduire.
Doit-on avoir un permis pour les animaux domestiques (chats et chiens)?

Vous devez vous procurer une licence pour vos chiens seulement en contactant le SPAA, 758-4444.

Quelles sont les modalités de la vidange des fosses septiques?

Veuillez noter que la vidange des fosses septiques est maintenant prise en charge par la MRC d’Arthabaska depuis le 1er janvier 2018. En respect des exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, les vidanges de fosses pour les résidences permanentes auront lieu tous les 2 ans et les vidanges de fosses pour les résidences saisonnières auront lieu tous les 4 ans.

La saison de vidange s’échelonnera du 1er mai au 15 novembre. Si vous avez besoin d’une vidange supplémentaire ou d’urgence, veuillez communiquer avec votre municipalité lors des heures d’ouverture des bureaux municipaux ou en composant le 819-758-4138.

Si vous avez des questions, vous pouvez visiter le www.gesterra.ca/fosses ou vous pouvez contacter votre municipalité.

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