Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Séances du conseil

Devant: Luce Périard, Nancy Delisle, Lise Nolette

Derrière: Michel Roy, Roseline Boucher, Jean-Marie Poulin, Jean-Luc Lavigne

Vos élus vous souhaitent la bienvenue aux séances du conseil municipal.


Séances du conseil municipal 2018

07 mai 2018 – séance ordinaire – projet d’ordre du jour non disponible

04 avril 2018 – séance ordinaire – projet d’ordre du jour non disponible

05 mars 2018 – procès-verbal Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible.

05 février 2018 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. procès verbal

08 janvier 2018 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. procès-verbal


Séances du conseil municipal 2017

18 décembre 2017 – procès-verbal – session extraordinaire numéro 2 – projet d’ordre du jour non disponible

18 décembre 2017 –  procès-verbal– session extraordinaire budget – projet d’ordre du jour non disponible –

4 décembre 2017 –  procès verbal– séance ordinaire – projet d’ordre du jour non disponible

27 novembre 2017 – Ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

13 novembre 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

02 octobre 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

05 septembre 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

07 août 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

03 juillet 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

05 juin 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

08 mai 2017 – Ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

01 mai 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

03 avril 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

06 mars 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

06 février 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

09 janvier 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal


Séances du conseil municipal 2016

12 décembre 2016 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 décembre 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 novembre 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 novembre 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 octobre 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 septembre 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 août 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 août 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 juillet 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 juin 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 mai 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 mai 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 avril 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 mars 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

11 février 2016 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 février 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 février 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

18 janvier 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

11 janvier 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2015

14 décembre 2015 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 décembre 2015 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 décembre 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 novembre 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 octobre 2015 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 octobre 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 septembre 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 août 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 juillet 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

26 juin 2015 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 juin 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 mai 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

20 avril 2015 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 avril 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

31 mars 2015 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 mars 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 février 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 janvier 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2014

15 décembre 2014 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 décembre 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 novembre 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 octobre 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

15 septembre 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 septembre 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

18 août 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 août 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 juillet 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 juillet 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 juin 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

15 mai 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 mai 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 mai 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

21 avril 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 avril 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 avril 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 mars 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 mars 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

17 février 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 février 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 janvier 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2013

23 décembre 2013 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 décembre 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 décembre 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

19 novembre 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 novembre 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 octobre 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

16 septembre 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 septembre 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

19 août 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 août 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

16 juillet 2013 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 juillet 2013 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 juillet 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 juin 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 mai 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

15 avril 2013 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 avril 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 mars 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 mars 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 février 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 janvier 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2012

11 décembre 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 décembre 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 novembre 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

23 octobre 2012 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 octobre 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

24 septembre 2012 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 septembre 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 août 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 juillet 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 juin 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 mai 2012 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 mai 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour – Procès verbal non disponible.

24 avril 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 avril 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

19 mars 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

19 mars 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 mars 2012 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 mars 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 février 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 février 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 janvier 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2011

19 décembre 2011 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

13 décembre 2011 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 décembre 2011 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 décembre 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 novembre 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 octobre 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

26 septembre 2011 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

20 septembre 2011 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 septembre 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

15 août 2011 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 août 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 juillet 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 juin 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 mai 2011 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 mai 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

11 avril 2011 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 avril 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 mars 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 février 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 janvier 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2010

13 décembre 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

13 décembre 2010 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 décembre 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 novembre 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 novembre 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

18 octobre 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 octobre 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

25 septembre 2010 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 septembre 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

23 août 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 août 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 juillet 2010 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 juillet 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 juin 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 mai 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 mai 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

26 avril 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 avril 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 mars 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 février 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 février 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

11 janvier 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

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