Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Séances du conseil

Devant: Luce Périard, Nancy Delisle, Lise Nolette

Derrière: Michel Roy, Roseline Boucher, Jean-Marie Poulin, Jean-Luc Lavigne

Vos élus vous souhaitent la bienvenue aux séances du conseil municipal.


Séances du conseil municipal 2021

7 septembre 2021, Ordre du jour 7 septembre 2021 19h

16 août 2021, Ordre du jour 16 août 2021 19h, P-V 16 août 2021

5 Juillet 2021 Projet d’ordre du jour non disponible, P-V 5 juillet 2021

7 Juin 2021 P-V 7 juin 2021

Le 3 mai 2021, projet d’ordre du jour non disponible, Procès-Verbal 3 mai 2021, Résume conseil du 3 mai 2021. Vidéo du conseil du 3 mai 2021

Le 6 avril 2021, projet d’ordre du jour non disponible, Procès-Verbal 6 Avril 2021, Vidéo du conseil 6 avril 2021

Le 1 mars 2021, projet d’ordre du jour non disponible, Procès-verbal 1er mars 2021 Vidéo du conseil 1 mars 2021

Le 1 février 2021, projet d’ordre du jour non dispo, Procès-verbal 1er février 2021

Le 11 janvier 2021, Procès Verbal, projet d’ordre du jour non dispo. Vidéo du conseil du 11 janvier 2021


Séances du conseil municipal 2020

le 14 décembre 2020, procès-verbal séance extraordinaire budget 2021

le 8 décembre 2020, procès-verbal séance ajournée, projet d’ordre du jour non dispo. Vidéo du conseil du 8 décembre 2020

le 7 décembre 2020 procès-verbal séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo. vidéo du conseil du 7 décembre 2020

procès-verbal le 2 novembre 2020 séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo. Vidéo du 2 novembre 2021 partie 1 , Vidéo du 2 novembre partie 2

le 5 octobre 2020 séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo. procès-verbal  

 procès-verbal le 8 septembre 2020, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

le 10 août 2020 procès-verbal séance ordinaire, projet d’ordre du jour no

le 6 juillet 2020 procès-verbal, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non disp.

le 4 mai 2020, procès-verbal séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 6 avril 2020, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 2 mars 2020, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 10 février 2020 séance ajournée, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 3 février 2020 séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 13 janvier 2020 séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo


Séances du conseil municipal 2019

procès-verbal Le 9 décembre 2019 séance extraordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal Le 2 décembre 2019, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal 4 novembre 2019, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

29 octobre 2019 procès-verbal, séance ajournée, projet d’ordre du jour non dispo.

23 octobre 2019 procès-verbal, séance ajournée, projet d’ordre du jour non dispo.

7 octobre 2019 procès-verbal, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

24 sept. 2019 procès-verbal, séance ajournée, projet d’ordre du jour non dispo.

9 sept. 2019 procès-verbal séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

21 août 2019 procès-verbal, séance extraordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

12 août 2019 procès-verbal séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

Procès-verbal le 17 juillet 2019, séance ajournée, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 8 juillet 2019, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 3 juin 2019, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo

le 20 mai 2019 procès-verbal  séance ajournée, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal  le 6 mai 2019, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 1er avril 2019, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 4 mars 2019, séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 11 février 2019 séance ajournée projet ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 4 février 2019 séance ordinaire projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 14 janvier 2019 séance spéciale, projet d’ordre du jour non dispo.

procès-verbal le 7 janvier 2019 séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.


Séances du conseil municipal 2018

 le 17 décembre 2018 procès-verbal séance extraordinaire, budget

 le 3 décembre 2018 procès-verbal -séance ordinaire, projet d’ordre du jour non dispo.

Le 15 novembre 2018 – procès-verbal séance ajournée projet d’ordre du jour non disponible

Le 5 novembre 2018 – procès-verbal séance ordinaire projet d’ordre du jour non disponible

Le 11 octobre 2018 – procès-verbal séance ordinaire projet d’ordre du jour non disponible

Le 2 octobre 2018 – procès-verbal séance ordinaire projet d’ordre du jour non disponible

Le 4 septembre 2018 – procès-verbal  séance ordinaire projet d’ordre du jour non disponible

Le 13 août 2018-  procès-verbal séance ordinaire, projet d’ordre du jour non disponible

Le 2 juillet 2018- procès-verbal séance ordinaire, projet d’ordre du jour non disponible

Le 4 juin 2018 – procès-verbal  séance ordinaire, projet d’ordre du jour non disponible

22 mai 2018 – procès-verbal séance extraordinaire, projet d’ordre du jour non disponible

14 mai 2018 – procès-verbal séance ajournée, projet d’ordre du jour non disponible

07 mai 2018 –procès-verbal séance ordinaire – projet d’ordre du jour non disponible

04 avril 2018 – procès-verbal séance ordinaire – projet d’ordre du jour non disponible

05 mars 2018 – procès-verbal Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible.

05 février 2018 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. procès verbal

08 janvier 2018 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. procès-verbal


Séances du conseil municipal 2017

18 décembre 2017 – procès-verbal – session extraordinaire numéro 2 – projet d’ordre du jour non disponible

18 décembre 2017 –  procès-verbal– session extraordinaire budget – projet d’ordre du jour non disponible –

4 décembre 2017 –  procès verbal– séance ordinaire – projet d’ordre du jour non disponible

27 novembre 2017 – Ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

13 novembre 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

02 octobre 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

05 septembre 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

07 août 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

03 juillet 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

05 juin 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

08 mai 2017 – Ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

01 mai 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

03 avril 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

06 mars 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

06 février 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

09 janvier 2017 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal


Séances du conseil municipal 2016

12 décembre 2016 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 décembre 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 novembre 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 novembre 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 octobre 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 septembre 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 août 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 août 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 juillet 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 juin 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 mai 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 mai 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 avril 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 mars 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

11 février 2016 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 février 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 février 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

18 janvier 2016 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

11 janvier 2016 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2015

14 décembre 2015 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 décembre 2015 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 décembre 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 novembre 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 octobre 2015 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 octobre 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 septembre 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 août 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 juillet 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

26 juin 2015 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 juin 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 mai 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

20 avril 2015 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 avril 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

31 mars 2015 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 mars 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 février 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 janvier 2015 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2014

15 décembre 2014 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 décembre 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 novembre 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 octobre 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

15 septembre 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 septembre 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

18 août 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 août 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 juillet 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 juillet 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 juin 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

15 mai 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 mai 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 mai 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

21 avril 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 avril 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 avril 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 mars 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 mars 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

17 février 2014 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 février 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 janvier 2014 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2013

23 décembre 2013 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 décembre 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 décembre 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

19 novembre 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 novembre 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 octobre 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

16 septembre 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 septembre 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

19 août 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 août 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

16 juillet 2013 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 juillet 2013 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 juillet 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 juin 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 mai 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

15 avril 2013 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 avril 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 mars 2013 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 mars 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 février 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 janvier 2013 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2012

11 décembre 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 décembre 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 novembre 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

23 octobre 2012 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 octobre 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

24 septembre 2012 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 septembre 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 août 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 juillet 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 juin 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 mai 2012 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 mai 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour – Procès verbal non disponible.

24 avril 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 avril 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

19 mars 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

19 mars 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 mars 2012 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 mars 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 février 2012 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 février 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 janvier 2012 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2011

19 décembre 2011 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

13 décembre 2011 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 décembre 2011 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 décembre 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 novembre 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 octobre 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

26 septembre 2011 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

20 septembre 2011 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 septembre 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

15 août 2011 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 août 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 juillet 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 juin 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 mai 2011 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 mai 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

11 avril 2011 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 avril 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 mars 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 février 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 janvier 2011 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal


Séances du conseil municipal 2010

13 décembre 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

13 décembre 2010 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

06 décembre 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

08 novembre 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 novembre 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

18 octobre 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

04 octobre 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

25 septembre 2010 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 septembre 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

23 août 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

09 août 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

14 juillet 2010 – Séance extraordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

05 juillet 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

07 juin 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

10 mai 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

03 mai 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

26 avril 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

12 avril 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 mars 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

02 février 2010 – ajournement – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

01 février 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. – Procès verbal

11 janvier 2010 – Séance ordinaire – Projet d’ordre du jour non disponible. Procès verbal

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