Avis public du 12 septembre 2018
Concernant les dépenses du plus de 25 000$ avec un même fournisseur mise à jour en date du 12 septembre 2018
Liste des dépenses de plus de 25 000$
Avis public du 12 septembre 2018
Le conseil municipal qui était prévu le 1er octobre 2018 aura lieu le 2 octobre à 19h30 à la salle municipal à cause des élections provinciales.
Avis public du 12 septembre 2018
Concernant l’annexion par la municipalité du Canton de Ham-Nord d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Avis public du 18 juillet 2018
Changement de date du conseil municipal du mois d’août 2018.
Prenez note que le conseil municipal aura lieu le 13 août 2018 au lieu du 6 août 2018 à 19h30 au 25 rue de l’Église.
Avis public du 18 juillet 2018
Vous pouvez consultez l’avis public concernant une dérogation mineure.
Avis public 6 juin 2018
Vous pouvez consultez le rapport financier 2017.
Avis public
Vous pouvez consulter le règlement sur le taux de taxation pour l’exercice financier 2018.
Consultez l’onglet Règlements
Avis public 30 avril 2018
Avis public 26 avril 2018
Comité de dérogation mineur
Avis public 5 mars 2018
Adoption du règlement 391
Avis public 25 janvier 2018
Diffusion de l’informations relative à la rémunération des élus municipaux
Avis public 24 janvier 2018
Adoption du règlement 389