Avis public concernant une dérogation mineure pour régulariser l’implantation de la résidence et de la thermopompe
DEMANDE DM25-04, 49 Principale
Avis public concernant la modification des heures des séances 2025 et la date de séance du mois d’août 2025
Avis de promulgation du règlement 458 relatif aux pouvoirs et obligations du Directeur général, greffier-trésorier
Avis concernant une dérogation mineure pour augmenter la superficie maximale d’un garage détaché en cours arrière de résidence
Demande DM25-03 15-17 route 161
Avis de promulgation du règlement 457 concernant la tarification applicable à divers services municipaux
Avis public concernant la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
Avis_public_MRC_23_avril_2025_modifie_11
Avis de promulgation du règlement 456 établissant la tarification applicable à la vidange des boues pour l’année 2025
Avis public concernant une dérogation mineure pour construire un garage détaché en cours latérale gauche de la résidence
Avis public concernant le nombre de poste pour lequel une autre langue que le français est exigé
Avis public concernant une dérogation mineure pour régulariser l’emplacement d’une résidence et réduire la marge de recul avant
Avis de promulgation du règlement 455 modifiant le règlement 425 concernant le règlement uniformisé G-100
Avis de promulgation du règlement 454 concernant le traitement, l’allocation, la rémunération et le remboursement des dépenses pour les élus pour l’année 2025
Avis de promulgation du règlement 453 concernant la taxation 2025
Avis de promulgation du règlement 452 modifiant le règlement 445 sur la gestion contractuelle
Avis de promulgation du règlement 451 concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Avis public concernant une dérogation mineure pour le 26 rang St-Philippe
Avis public concernant les dates des séances pour l’année 2025
Avis public d’ébullition et de réduction de la consommation d’eau du 2 au 6 décembre 2024.
Avis public concernant les séances extraordinaires d’adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisation
Avis public changement date du conseil de novembre 2024
Avis d’appel d’offres
NDHM-245007085: réfection du 11e rang Nord
Avis public dépôt du rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027
Avis de promulgation règlement 448
Avis de promulgation règlement 447
Avis de promulgation du règlement 446
Avis de promulgation du règlement 450
Avis public concernant le règlement 446 pour une demande de conformité à la Commission municipale du Québec
Avis public donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité
Tenu d’un registre le 1er août 2024 de 9h à 19h concernant le règlement 450.
Avis public concernant le changement date de la séance du mois d’août 2024
Avis de promulgation du règlement 449
Avis public concernant la séance extraordinaire du 25 juillet 2024
Séance extraordinaire du 25 juillet 2024
Avis public concernant la séance extraordinaire du 22 juillet 2024
Séance extraordinaire du 22 juillet 2024
Avis public concernant une demande de participation à un référendum, règlement 448
Avis public concernant une demande de participation à un référendum, règlement 447
Avis de promulgation du règlement 445 concernant la gestion contractuelle
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 449 modifiant le règlement sur la tarification 311
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 448 concernant le règlement sur les usages conditionnels
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 447 modifiant le règlement de zonage 327 concernant la concordance à la MRC d’Arthabaska et modifications ponctuelles
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 446 modifiant le plan d’urbanisme 326 concernant la concordance au règlement 421 de la MRC d’Arthabaska et au projet de loi 67
Avis public concernant le dépôt du rapport financier 2023
Avis de promulgation du règlement 444 concernant le déblaiement de la neige ainsi que l’empiétement de branches au-dessus de la voie de circulation
Avis public concernant le dépôt du rapport annuel de l’application de la Charte de la langue française
Avis de promulgation du règlement 443 concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats
Avis public rôle général de perception
Avis public d’ébullition d’eau sur le réseau d’aqueduc
Avis de promulgation du règlement 442 concernant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2024.
Avis de promulgation du règlement 441 concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2024.
Avis de promulgation du règlement 440 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2024
Avis public concernant l’adoption du règlement 441 relatif au traitement des élus municipaux pour l’année 2024
Projet Règlement 441 traitement et salaire des élus
Avis de promulgation du règlement 439
Avis de promulgation du règlement 437
Avis public concernant les dates des séances du conseil pour l’année 2024
Avis public concernant l’adoption du budget 2024 et du plan triennal 2024-2025-2026
Avis public budget 2024 et plan triennal
Avis concernant 2 dérogations mineures
Avis public pour dérogations mineures
Avis de promulgation du règlement 438
Avis dépôt de la 3e année du rôle d’évaluation
Rôle d’évaluation dépôt et attestation
Avis public concernant le dépôt des états financiers 2022
Avis public dépôt des états financiers 2022
Avis public concernant le règlement 436 statuant de la limite de vitesse sur le Saint-Philippe
Avis public concernant le règlement 436
Avis concernant une dérogation mineure
Avis public dérogation mineure, lot 6 206 575
Avis concernant la vente de propriétés pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires
Avis public des séances du conseil municipal de 2023
Avis public concernant l’adoption du règlement 431
Avis public concernant l’adoption du budget 2023 et du plan triennal
Avis public budget 2023 et PTI
Avis public dépôt sommaire de la 2e année du rôle d’évaluation foncière
Avis public dépôt sommaire rôle 2023
Avis public de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au
déboisement, concernant [‘intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions
Avis projet de règlement sur les abris d’autos
Avis consultation règlement abris autos
Avis d’ajournement du conseil du 8 août 2022
Avis concernant le dépôt du rapport financier 2021
Avis Public dépôt rapport financier 2021
Avis concernant une dérogation mineure
Avis Public dérogation mineure 65 2e rang
Avis de promulgation du règlement 427
Avis d’ébullition
Avis de conformité concernant la formation des élus
Avis de promulgation pour les règlements 423, 424 et 425.
Avis changement de date des séances de la MRC d’Arthabaska
2022-04-12_Avis_public_seances_MRC_Avril
Certificat de publication 12 avril (mrc)
Avis public concernant la période de consultation pour le règlement 424
Avis public consultation règlement 424
Avis public concernant la procédure référendaire pour le règlement 423
Avis public procédure référendaire règlement 423
Avis public concernant le règlement 419
Avis public concernant les séances du conseil 2022
Avis_public_seance_conseil_2022-03-30
Avis public concernant le règlement 421
Avis public d’adoption règlement 421
Avis public concernant le règlement 418
Avis public d’adoption règlement 418
Avis public concernant la consultation publique pour le règlement 423
Avis public consultation publique règlement 423
Avis public pour une dérogation mineure
Avis concernant la régularisation de l’implantation d’un garage détaché existant
Avis Public dérogation mineure
Avis de promulgation du règlement 420
Avis concernant l’adoption du règlement 420
Avis promulgation règlement 420
Avis de promulgation du règlement 419
Avis concernant l’adoption du règlement 419
Avis promulgation règlement 419
Avis public du 14 février 2022
Avis public concernant le règlement 423 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant les garages, les pavillons-jardins ainsi que diverses dispositions.
Avis public du 17 janvier 2022
Avis concernant l’adoption du règlement 420 sur le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2022.
Avis public du 1er décembre 2021
Avis concernant l’adoption du budget 2022
Avis public du 1er décembre 2021
Avis public concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024
Avis public du 16 novembre 2021
Avis concernant les dates des séances du conseil pour l’année 2022
Avis public du 15 novembre 2021
Avis concernant le résultat de l’élection municipale 2021
Avis public du 12 octobre 2021
Avis concernant la révision de la liste électorale pour le scrutin municipal.
Révision de la liste électorale
Avis public du scrutin du 7 novembre 2021
Avis public du 22 septembre 2021
Avis concernant une dérogation mineure
Avis Public dérogation mineure
Avis concernant la modification des dates et heures des prochaines séances du conseil de septembre et d’octobre
Avis public du 17 août 2021
Concernant les élections municipales
Avis public du 6 juillet 2021
Changement de date du conseil municipal
Avis public du 17 juin 2021
Avis concernant une dérogation mineure pour régulariser la marge de recul de l’agrandissement d’une résidence.
Avis public du 7 juin 2021
Adoption d’un règlement municipal
Consultez le Règlement de gestion contractuelle
Avis public du 25 mai 2021
Avis concernant l’entrée de vigueur du règlement 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.
Avis public du 20 mai 2021
Avis concernant une dérogation mineure pour l’implantation d’une piscine.
Avis public du 3 mai 2021
Avis concernant le dépôt du rapport financier 2020 de la MRC d’Arthabaska
Avis public du 27 avril 2021
Avis concernant le dépôt et la présentation des états financiers 2020.
Avis public du 17 mars 2021
Avis concernant une dérogation mineure pour la construction d’un garage détaché résidentiel.
Avis public du 16 mars 2021
Avis public concernant l’adoption du règlement numéro 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.
Avis public du 8 février 2021
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement numéro 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.
Avis public du 17 décembre 2020
Pour l’adoption du règlement 414 concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2021.
Avis public du 10 décembre 2020
Dates des séances du conseil municipal pour l’année 2021
Avis public de 2 décembre 2020
Adoption du budget municipal 2021
Avis public du 24 septembre 2020
Dépôt du sommaire de la 3e année du rôle d’évaluation
Avis public du 15 septembre 2020
Concernant 2 dérogations mineures
Avis public du 16 juillet 2020
Concernant une dérogation mineure.
Avis public du 14 juillet 2020
Concernant le projet de règlement numéro 412 modifiant le règlement de zonage numéro 327.
Premier projet de règlement numéro 412
Avis public du 18 juin 2020
Concernant une dérogation mineure
Avis public du 18 juin 2020
Concernant une dérogation mineure
Avis public du 30 janvier 2020
Adoption du règlement 408 concernant le traitement, la rémunération et l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux pour l’année 2020.
Avis public du 16 janvier 2020
Dépenses de plus de 25 000$ avec un même fournisseur au 31 décembre 2019
Avis public du 18 décembre 2019
Prévisions budgétaires pour 2020
Avis public du 7 décembre 2019
Dates des séances ordinaires du conseil municipal de 2020
Avis public du 28 novembre 2019
Adoption du budget 2020 le 9 décembre 2019 à 19h.
Avis public du 24 septembre 2019
Dépôt sommaire de la 2e année du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Avis public du 12 juin 2019
Concernant le règlement numéro 9 de la Régie intermunicipale d’incendie des 3 monts.
Avis public du 6 juin 2019
Consultez le rapport du maire pour l’année financière de 2018.
Avis public du 3 juin 2019
Concernant le règlement 404
Avis public du 25 avril 2019
Prenez note qu’il y aura le dépôt du rapport financier par le comptable à l’assemblée régulière du 6 mai 2019.
Avis public du 23 avril 2019
Concernant le second projet de règlement numéro 404 modifiant le règlement 327 concernant la garde de chevaux.
Avis public du 6 mars 2019
Concernant la consultation sur le projet de règlement numéro 404 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la garde de chevaux.
Avis public du 6 février 2019
Concernant l’adoption du règlement numéro 402 concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux pour l’année 2019.
Avis public du 29 janvier 2019
Concernant les dépenses de plus de 25 000$ avec un même fournisseur au 31 décembre 2018.
Avis public du 16 janvier 2019
Concernant le règlement numéro 401, pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2019 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations.
Avis public du 20 décembre 2018
Prévision budgétaire pour l’année 2019
Avis public du 17 décembre 2018
Concernant l’entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400
Entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400
Avis public du 11 décembre 2018
Concernant les dates des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.
Dates des séances ordinaires pour l’année 2019
Avis public du 6 décembre 2018
Concernant l’adoption du budget municipal de 2019
Assemblée spéciale pour l’adoption du budget 2019
Avis public du 17 octobre 2018
Concernant les projets de règlement numéro 398 modifiant le règlement numéro 326 édictant le plan d’urbanisme et concernant la modification d’une partie des limites de la zone inondable de la rivière Nicolet, numéro 399 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la modification des limites d’une partie de la zone inondable de la rivière Nicolet ainsi que diverses dispositions, et numéro 400 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 330 concernant les dispositions relatives aux zones de mouvement de terrain
Avis public du 10 octobre 2018
Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham pour 2019-2020-2021
Rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
Avis public du 12 septembre 2018
Concernant l’annexion par la municipalité du Canton de Ham-Nord d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Rapport financier 2017