Avis d’ébullition
Avis de conformité concernant la formation des élus
Avis de promulgation pour les règlements 423, 424 et 425.
Avis changement de date des séances de la MRC d’Arthabaska
2022-04-12_Avis_public_seances_MRC_Avril
Certificat de publication 12 avril (mrc)
Avis public concernant la période de consultation pour le règlement 424
Avis public consultation règlement 424
Avis public concernant la procédure référendaire pour le règlement 423
Avis public procédure référendaire règlement 423
Avis public concernant le règlement 419
Avis public concernant les séances du conseil 2022
Avis_public_seance_conseil_2022-03-30
Avis public concernant le règlement 421
Avis public d’adoption règlement 421
Avis public concernant le règlement 418
Avis public d’adoption règlement 418
Avis public concernant la consultation publique pour le règlement 423
Avis public consultation publique règlement 423
Avis public pour une dérogation mineure
Avis concernant la régularisation de l’implantation d’un garage détaché existant
Avis Public dérogation mineure
Avis de promulgation du règlement 420
Avis concernant l’adoption du règlement 420
Avis promulgation règlement 420
Avis de promulgation du règlement 419
Avis concernant l’adoption du règlement 419
Avis promulgation règlement 419
Avis public du 14 février 2022
Avis public concernant le règlement 423 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant les garages, les pavillons-jardins ainsi que diverses dispositions.
Avis public du 17 janvier 2022
Avis concernant l’adoption du règlement 420 sur le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2022.
Avis public du 1er décembre 2021
Avis concernant l’adoption du budget 2022
Avis public du 1er décembre 2021
Avis public concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024
Avis public du 16 novembre 2021
Avis concernant les dates des séances du conseil pour l’année 2022
Avis public du 15 novembre 2021
Avis concernant le résultat de l’élection municipale 2021
Avis public du 12 octobre 2021
Avis concernant la révision de la liste électorale pour le scrutin municipal.
Révision de la liste électorale
Avis public du scrutin du 7 novembre 2021
Avis public du 22 septembre 2021
Avis concernant une dérogation mineure
Avis Public dérogation mineure
Avis concernant la modification des dates et heures des prochaines séances du conseil de septembre et d’octobre
Avis public du 17 août 2021
Concernant les élections municipales
Avis public du 6 juillet 2021
Changement de date du conseil municipal
Avis public du 17 juin 2021
Avis concernant une dérogation mineure pour régulariser la marge de recul de l’agrandissement d’une résidence.
Avis public du 7 juin 2021
Adoption d’un règlement municipal
Consultez le Règlement de gestion contractuelle
Avis public du 25 mai 2021
Avis concernant l’entrée de vigueur du règlement 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.
Avis public du 20 mai 2021
Avis concernant une dérogation mineure pour l’implantation d’une piscine.
Avis public du 3 mai 2021
Avis concernant le dépôt du rapport financier 2020 de la MRC d’Arthabaska
Avis public du 27 avril 2021
Avis concernant le dépôt et la présentation des états financiers 2020.
Avis public du 17 mars 2021
Avis concernant une dérogation mineure pour la construction d’un garage détaché résidentiel.
Avis public du 16 mars 2021
Avis public concernant l’adoption du règlement numéro 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.
Avis public du 8 février 2021
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement numéro 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.
Avis public du 17 décembre 2020
Pour l’adoption du règlement 414 concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2021.
Avis public du 10 décembre 2020
Dates des séances du conseil municipal pour l’année 2021
Avis public de 2 décembre 2020
Adoption du budget municipal 2021
Avis public du 24 septembre 2020
Dépôt du sommaire de la 3e année du rôle d’évaluation
Avis public du 15 septembre 2020
Concernant 2 dérogations mineures
Avis public du 16 juillet 2020
Concernant une dérogation mineure.
Avis public du 14 juillet 2020
Concernant le projet de règlement numéro 412 modifiant le règlement de zonage numéro 327.
Premier projet de règlement numéro 412
Avis public du 18 juin 2020
Concernant une dérogation mineure
Avis public du 18 juin 2020
Concernant une dérogation mineure
Avis public du 30 janvier 2020
Adoption du règlement 408 concernant le traitement, la rémunération et l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux pour l’année 2020.
Avis public du 16 janvier 2020
Dépenses de plus de 25 000$ avec un même fournisseur au 31 décembre 2019
Avis public du 18 décembre 2019
Prévisions budgétaires pour 2020
Avis public du 7 décembre 2019
Dates des séances ordinaires du conseil municipal de 2020
Avis public du 28 novembre 2019
Adoption du budget 2020 le 9 décembre 2019 à 19h.
Avis public du 24 septembre 2019
Dépôt sommaire de la 2e année du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Avis public du 12 juin 2019
Concernant le règlement numéro 9 de la Régie intermunicipale d’incendie des 3 monts.
Avis public du 6 juin 2019
Consultez le rapport du maire pour l’année financière de 2018.
Avis public du 3 juin 2019
Concernant le règlement 404
Avis public du 25 avril 2019
Prenez note qu’il y aura le dépôt du rapport financier par le comptable à l’assemblée régulière du 6 mai 2019.
Avis public du 23 avril 2019
Concernant le second projet de règlement numéro 404 modifiant le règlement 327 concernant la garde de chevaux.
Avis public du 6 mars 2019
Concernant la consultation sur le projet de règlement numéro 404 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la garde de chevaux.
Avis public du 6 février 2019
Concernant l’adoption du règlement numéro 402 concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux pour l’année 2019.
Avis public du 29 janvier 2019
Concernant les dépenses de plus de 25 000$ avec un même fournisseur au 31 décembre 2018.
Avis public du 16 janvier 2019
Concernant le règlement numéro 401, pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2019 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations.
Avis public du 20 décembre 2018
Prévision budgétaire pour l’année 2019
Avis public du 17 décembre 2018
Concernant l’entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400
Entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400
Avis public du 11 décembre 2018
Concernant les dates des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.
Dates des séances ordinaires pour l’année 2019
Avis public du 6 décembre 2018
Concernant l’adoption du budget municipal de 2019
Assemblée spéciale pour l’adoption du budget 2019
Avis public du 17 octobre 2018
Concernant les projets de règlement numéro 398 modifiant le règlement numéro 326 édictant le plan d’urbanisme et concernant la modification d’une partie des limites de la zone inondable de la rivière Nicolet, numéro 399 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la modification des limites d’une partie de la zone inondable de la rivière Nicolet ainsi que diverses dispositions, et numéro 400 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 330 concernant les dispositions relatives aux zones de mouvement de terrain
Avis public du 10 octobre 2018
Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham pour 2019-2020-2021
Rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
Avis public du 12 septembre 2018
Concernant l’annexion par la municipalité du Canton de Ham-Nord d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Rapport financier 2017