Avis public du 16 janvier 2019
Concernant le règlement numéro 401, pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2019 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations.
Avis public du 20 décembre 2018
Prévision budgétaire pour l’année 2019
Avis public du 17 décembre 2018
Concernant l’entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400
Entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400
Avis public du 11 décembre 2018
Concernant les dates des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.
Dates des séances ordinaires pour l’année 2019
Avis public du 6 décembre 2018
Concernant l’adoption du budget municipal de 2019
Assemblée spéciale pour l’adoption du budget 2019
Avis public du 12 novembre 2018
Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Avis public registre référendum
Avis public du 31 octobre 2018
Concernant une demande de dérogation mineur au 24 rue Lapointe.
Avis public du 17 octobre 2018
Concernant les projets de règlement numéro 398 modifiant le règlement numéro 326 édictant le plan d’urbanisme et concernant la modification d’une partie des limites de la zone inondable de la rivière Nicolet, numéro 399 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la modification des limites d’une partie de la zone inondable de la rivière Nicolet ainsi que diverses dispositions, et numéro 400 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 330 concernant les dispositions relatives aux zones de mouvement de terrain
Avis public du 10 octobre 2018
Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham pour 2019-2020-2021
Rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021
Avis public du 19 septembre 2018
Concernant la modification du Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
Modification du Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Avis public du 12 septembre 2018
Concernant les dépenses du plus de 25 000$ avec un même fournisseur mise à jour en date du 12 septembre 2018
Liste des dépenses de plus de 25 000$
Avis public du 12 septembre 2018
Le conseil municipal qui était prévu le 1er octobre 2018 aura lieu le 2 octobre à 19h30 à la salle municipal à cause des élections provinciales.
Avis public du 12 septembre 2018
Concernant l’annexion par la municipalité du Canton de Ham-Nord d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham
Avis public du 18 juillet 2018
Changement de date du conseil municipal du mois d’août 2018.
Prenez note que le conseil municipal aura lieu le 13 août 2018 au lieu du 6 août 2018 à 19h30 au 25 rue de l’Église.
Avis public du 18 juillet 2018
Vous pouvez consultez l’avis public concernant une dérogation mineure.
Avis public 6 juin 2018
Vous pouvez consultez le rapport financier 2017.
Avis public
Vous pouvez consulter le règlement sur le taux de taxation pour l’exercice financier 2018.
Consultez l’onglet Règlements
Avis public 30 avril 2018
Avis public 26 avril 2018
Comité de dérogation mineur
Avis public 5 mars 2018
Adoption du règlement 391
Avis public 25 janvier 2018
Diffusion de l’informations relative à la rémunération des élus municipaux
Avis public 24 janvier 2018
Adoption du règlement 389