Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Avis Publics

 


Avis public 

Vous pouvez consulter le règlement sur le taux de taxation pour l’exercice financier 2018.

Consultez l’onglet Règlements


Avis public 5 mars 2018

Adoption du règlement 391

Télécharger au format PDF


Avis public 25 janvier 2018

Diffusion de l’informations relative à la rémunération des élus municipaux

Télécharger au format PDF


Avis public 24 janvier 2018

Adoption du règlement 389

Télécharger au format PDF


Avis public 5 novembre 2017
Résultat de l’élection 2017

Télécharger au format PDF


Avis public 3 février 2016
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Télécharger au format PDF


Objet de projet et demande d’approbation référendaire
Objet de projet et demande d’approbation référendaire dans le cadre de l’adoption des règlements d’urbanisme concernant la refonte de ces règlements

Télécharger au format PDF


 

Archives

février 2018
L M M J V S D
« Jan    
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728