Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Avis Publics

Avis d’ébullition

Avis du 9 au 13 mai 2022


Avis de conformité concernant la formation des élus

Formation des élus


Avis de promulgation pour les règlements 423, 424 et 425. 

Avis promulgation règ. 423

Avis promulgation règ. 424

Avis promulgation règ. 425

Avis changement de date des séances de la MRC d’Arthabaska

2022-04-12_Avis_public_seances_MRC_Avril

Certificat de publication 12 avril (mrc)


Avis public concernant la période de consultation pour le règlement 424

Avis public consultation règlement 424


Avis public concernant la procédure référendaire pour le règlement 423

Avis public procédure référendaire règlement 423


Avis public concernant le règlement 419

Avis_public_reg_419


Avis public concernant les séances du conseil 2022

Avis_public_seance_conseil_2022-03-30


Avis public concernant le règlement 421

Avis public d’adoption règlement 421


Avis public concernant le règlement 418

Avis public d’adoption règlement 418


Avis public concernant la consultation publique pour le règlement 423

Avis public consultation publique règlement 423


Avis public pour une dérogation mineure

Avis concernant la régularisation de l’implantation d’un garage détaché existant

Avis Public dérogation mineure


Avis de promulgation du règlement 420

Avis concernant l’adoption du règlement 420

Avis promulgation règlement 420


Avis de promulgation du règlement 419

Avis concernant l’adoption du règlement 419

Avis promulgation règlement 419


Avis public du 14 février 2022

Avis public concernant le règlement 423 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant les garages, les pavillons-jardins ainsi que diverses dispositions. 

Avis public


Avis public du 17 janvier 2022

Avis concernant l’adoption du règlement 420 sur le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2022. 

Avis public


Avis public du 1er décembre 2021

Avis concernant l’adoption du budget 2022

Budget 2022


Avis public du 1er décembre 2021

Avis public concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham 

Rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024


Avis public du 16 novembre 2021

Avis concernant les dates des séances du conseil pour l’année 2022

Dates des séances 2022


Avis public du 15 novembre 2021

Avis concernant le résultat de l’élection municipale 2021

Résultat élection


Avis public du 12 octobre 2021

Avis concernant la révision de la liste électorale pour le scrutin municipal. 

Révision de la liste électorale


Avis public du scrutin du 7 novembre 2021

Avis public


Avis public du 22 septembre 2021

Avis concernant une dérogation mineure

Avis Public dérogation mineure


Avis concernant la modification des dates et heures des prochaines séances du conseil de septembre et d’octobre

Extrait du procès-verbal


Avis public du 17 août 2021

Concernant les élections municipales

Avis public


Avis public du 6 juillet 2021

Changement de date du conseil municipal

16 août 2021


Avis public du 17 juin 2021

Avis concernant une dérogation mineure pour régulariser la marge de recul de l’agrandissement d’une résidence. 

Avis public


Avis public du 7 juin 2021

Adoption d’un règlement municipal

Avis public

Consultez le  Règlement de gestion contractuelle


Avis public du 25 mai 2021

Avis concernant l’entrée de vigueur du règlement 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.

Avis public


Avis public du 20 mai 2021

Avis concernant une dérogation mineure pour l’implantation d’une piscine. 

Avis public 20 mai


Avis public du 3 mai 2021

Avis concernant le dépôt du rapport financier 2020 de la MRC d’Arthabaska

Avis public


Avis public du 27 avril 2021

Avis concernant le dépôt et la présentation des états financiers 2020. 

Avis public


Avis public du 17 mars 2021

Avis concernant une dérogation mineure pour la construction d’un garage détaché résidentiel. 

Avis public


Avis public du 16 mars 2021

Avis public concernant l’adoption du règlement numéro 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4. 

Avis public


Avis public du 8 février 2021

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement numéro 415 modifiant le règlement de zonage numéro 327 afin de permettre la classe d’usages C5 « Commerce mixte » dans la zone C3 ainsi que l’usage spécifique « Maison des jeunes » dans la zone P4.

Avis public de consultation


Avis public du 17 décembre 2020

Pour l’adoption du règlement 414 concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses pour les élus municipaux pour l’année 2021. 

Avis public


Avis public du 10 décembre 2020

Dates des séances du conseil municipal pour l’année 2021

Dates des séances


Avis public de 2 décembre 2020

Adoption du budget municipal 2021

Avis public


Avis public du 24 septembre 2020

Dépôt du sommaire de la 3e année du rôle d’évaluation

Avis public


Avis public du 15 septembre 2020

Concernant 2 dérogations mineures 

Avis public


Avis public du 16 juillet 2020

Concernant une dérogation mineure. 

Avis public


Avis public du 14 juillet 2020

Concernant le projet de règlement numéro 412 modifiant le règlement de zonage numéro 327. 

Avis public

Premier projet de règlement numéro 412

Carte


Avis public du 18 juin 2020

Concernant une dérogation mineure

Avis public


Avis public du 18 juin 2020

Concernant une dérogation mineure

Avis public


Avis public du 30 janvier 2020

Adoption du règlement 408 concernant le traitement, la rémunération et l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux pour l’année 2020. 

Avis public règlement 408


Avis public du 16 janvier 2020

Dépenses de plus de 25 000$ avec un même fournisseur au 31 décembre 2019

Dépenses de plus de 25 000$


Avis public du 18 décembre 2019

Prévisions budgétaires pour 2020

Prévisions budgétaires 2020


Avis public du 7 décembre 2019

Dates des séances ordinaires du conseil municipal de 2020

Dates des séances 2020


Avis public du 28 novembre 2019

Adoption du budget 2020 le 9 décembre 2019 à 19h.

Adoption du budget 2020


Avis public du 24 septembre 2019

Dépôt sommaire de la 2e année du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham

Dépôt sommaire


Avis public du 12 juin 2019

Concernant le règlement numéro 9 de la Régie intermunicipale d’incendie des 3 monts. 

Avis public du 12 juin 2019


Avis public du 6 juin 2019

Consultez le rapport du maire pour l’année financière de 2018. 

Rapport du maire


Avis public du 3 juin 2019

Concernant le règlement 404

Avis public du 3 juin 2019


Avis public du 25 avril 2019

Prenez note qu’il y aura le dépôt du rapport financier par le comptable à l’assemblée régulière du 6 mai 2019.


Avis public du 23 avril 2019

Concernant le second projet de règlement numéro 404 modifiant le règlement 327 concernant la garde de chevaux.

Avis public du 23 avril 2019


Avis public du 6 mars 2019

Concernant la consultation sur le projet de règlement numéro 404 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la garde de chevaux. 

Avis public du 6 mars 2019


Avis public du 6 février 2019

Concernant l’adoption du règlement numéro 402 concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux pour l’année 2019.

Règlement numéro 402


Avis public du 29 janvier 2019

Concernant les dépenses de plus de 25 000$ avec un même fournisseur au 31 décembre 2018. 

Liste des fournisseurs


Avis public du 16 janvier 2019

Concernant le règlement numéro 401, pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2019 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations. 

Règlement numéro 401


Avis public du 20 décembre 2018

Prévision budgétaire pour l’année 2019

Prévision budgétaire 2019


Avis public du 17 décembre 2018

Concernant l’entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400

 Entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400


Avis public du 11 décembre 2018

Concernant les dates des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

Dates des séances ordinaires pour l’année 2019


Avis public du 6 décembre 2018

Concernant l’adoption du budget municipal de 2019

Assemblée spéciale pour l’adoption du budget 2019 


Avis public du 17 octobre 2018

Concernant les projets de règlement numéro 398 modifiant le règlement numéro 326 édictant le plan d’urbanisme et concernant la modification d’une partie des limites de la zone inondable de la rivière Nicolet, numéro 399 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la modification des limites d’une partie de la zone inondable de la rivière Nicolet ainsi que diverses dispositions, et numéro 400 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 330 concernant les dispositions relatives aux zones de mouvement de terrain

Avis public


Avis public du 10 octobre 2018

Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham pour  2019-2020-2021

Rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021


Avis public du 12 septembre 2018

Concernant l’annexion par la municipalité du Canton de Ham-Nord d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham

Annexion de territoire


Rapport financier 2017

Rapport financier 2017

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