Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Avis Publics

 


Avis public du 12 novembre 2018

Aux personnes et organismes intéressés ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public registre référendum


Avis public du 31 octobre 2018

Concernant une demande de dérogation mineur au 24 rue Lapointe. 

Dérogation mineure


Avis public du 17 octobre 2018

Concernant les projets de règlement numéro 398 modifiant le règlement numéro 326 édictant le plan d’urbanisme et concernant la modification d’une partie des limites de la zone inondable de la rivière Nicolet, numéro 399 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la modification des limites d’une partie de la zone inondable de la rivière Nicolet ainsi que diverses dispositions, et numéro 400 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 330 concernant les dispositions relatives aux zones de mouvement de terrain

Avis public


Avis public du 10 octobre 2018

Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham pour  2019-2020-2021

Rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021


Avis public du 19 septembre 2018

Concernant la modification du Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux. 

Modification du Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux


Avis public du 12 septembre 2018

Concernant les dépenses du plus de 25 000$ avec un même fournisseur mise à jour en date du 12 septembre 2018

Liste des dépenses de plus de 25 000$


Avis public du 12 septembre 2018

Le conseil municipal qui était prévu le 1er octobre 2018 aura lieu le 2 octobre à 19h30 à la salle municipal à cause des élections provinciales. 


Avis public du 12 septembre 2018

Concernant l’annexion par la municipalité du Canton de Ham-Nord d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham

Annexion de territoire


Avis public du 18 juillet 2018

Changement de date du conseil municipal du mois d’août 2018.

Prenez note que le conseil municipal aura lieu le 13 août 2018 au lieu du 6 août 2018 à 19h30 au 25 rue de l’Église. 


Avis public du 18 juillet 2018

Vous pouvez consultez l’avis public concernant une dérogation mineure. 

Dérogation mineure


Avis public 6 juin 2018

Vous pouvez consultez le rapport financier 2017. 

Rapport financier 2017


Avis public 

Vous pouvez consulter le règlement sur le taux de taxation pour l’exercice financier 2018.

Consultez l’onglet Règlements


Avis public 30 avril 2018

Prenez note qu’il y aura la présentation du rapport financier 2017 par le vérificateur externe Serge Leblanc le 14 mai à 19 heures au centre communautaire.

Avis public 26 avril 2018

Comité de dérogation mineur

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Avis public 5 mars 2018

Adoption du règlement 391

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Avis public 25 janvier 2018

Diffusion de l’informations relative à la rémunération des élus municipaux

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Avis public 24 janvier 2018

Adoption du règlement 389

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