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Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

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Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Avis Publics

Avis public du 24 septembre 2019

Dépôt sommaire de la 2e année du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham

Dépôt sommaire


Avis public du 12 juin 2019

Concernant le règlement numéro 9 de la Régie intermunicipale d’incendie des 3 monts. 

Avis public du 12 juin 2019


Avis public du 6 juin 2019

Consultez le rapport du maire pour l’année financière de 2018. 

Rapport du maire


Avis public du 3 juin 2019

Concernant le règlement 404

Avis public du 3 juin 2019


Avis public du 25 avril 2019

Prenez note qu’il y aura le dépôt du rapport financier par le comptable à l’assemblée régulière du 6 mai 2019.


Avis public du 23 avril 2019

Concernant le second projet de règlement numéro 404 modifiant le règlement 327 concernant la garde de chevaux.

Avis public du 23 avril 2019


Avis public du 6 mars 2019

Concernant la consultation sur le projet de règlement numéro 404 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la garde de chevaux. 

Avis public du 6 mars 2019


Avis public du 6 février 2019

Concernant l’adoption du règlement numéro 402 concernant le traitement, la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux pour l’année 2019.

Règlement numéro 402


Avis public du 29 janvier 2019

Concernant les dépenses de plus de 25 000$ avec un même fournisseur au 31 décembre 2018. 

Liste des fournisseurs


Avis public du 16 janvier 2019

Concernant le règlement numéro 401, pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2019 et les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations. 

Règlement numéro 401


Avis public du 20 décembre 2018

Prévision budgétaire pour l’année 2019

Prévision budgétaire 2019


Avis public du 17 décembre 2018

Concernant l’entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400

 Entrée en vigueur du règlement numéros 398-399-400


Avis public du 11 décembre 2018

Concernant les dates des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019.

Dates des séances ordinaires pour l’année 2019


Avis public du 6 décembre 2018

Concernant l’adoption du budget municipal de 2019

Assemblée spéciale pour l’adoption du budget 2019 


Avis public du 17 octobre 2018

Concernant les projets de règlement numéro 398 modifiant le règlement numéro 326 édictant le plan d’urbanisme et concernant la modification d’une partie des limites de la zone inondable de la rivière Nicolet, numéro 399 modifiant le règlement de zonage numéro 327 concernant la modification des limites d’une partie de la zone inondable de la rivière Nicolet ainsi que diverses dispositions, et numéro 400 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 330 concernant les dispositions relatives aux zones de mouvement de terrain

Avis public


Avis public du 10 octobre 2018

Concernant le dépôt du rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham pour  2019-2020-2021

Rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021


Avis public du 12 septembre 2018

Concernant l’annexion par la municipalité du Canton de Ham-Nord d’une partie du territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham

Annexion de territoire


Rapport financier 2017

Rapport financier 2017

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