IMPORTANT
Avant de planifier vos travaux, vous devez faire une demande de permis.
Pour compléter votre demande en ligne, vous devez télécharger le formulaire PDF correspondant à votre demande, le remplir, puis l’ajouter dans la section « Téléverser un fichier ».
Une fois le formulaire en ligne complété, cliquez sur « Envoyer » pour transmettre votre demande.
Il peut y avoir un délai de 30 jours pour le traitement de votre demande.
Formulaires à télécharger et à ajouter dans la section « Téléverser un fichier » .
01_Formulaire_construction_agrandissement_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
02_Formulaire_batiment_accessoire_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
03_Formulaire_renovation_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
04_Formulaire_piscine_spa_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
05_Formulaire_installation_septique_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
06_Formulaire_puits_prelevement_eau_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
07_Formulaire_cloture_haie_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
08_Formulaire_abattage_arbres_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
09_Formulaire_lotissement_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
10_Formulaire_demolition_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
11_Formulaire_autre_projet_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
12_Formulaire_derogation_mineure_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
13_Formulaire_usage_conditionnel_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
14_Formulaire_enseigne_Notre-Dame-de-Ham_remplissable
15_Formulaire_remblai_deblai_Notre-Dame-de-Ham_remplissable