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25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

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Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Invitation à soumettre vos demandes d’entretien et d’aménagement de cours d’eau


Document à télécharger : Engagement proprietaire

Victoriaville, le 14 avril 2015 – La MRC d’Arthabaska invite les propriétaires à soumettre, dès maintenant, leur demande d’entretien ou d’aménagement de cours d’eau au bureau de leur municipalité. En effet, suite à des investissements majeurs de la part de la MRC, on peut estimer en date d’aujourd’hui que le délai d’attente pour le traitement d’un dossier se situe entre un et deux ans. Si l’on calcule le temps nécessaire pour obtenir les autorisations ministérielles requises pour procéder à la réalisation de ce type de demande, la MRC considère que le délai de traitement actuellement atteint est rendu à un niveau normal.

Travaux effectués en infraction

La MRC désire rappeler aux citoyens que tous travaux réalisés dans un cours d’eau nécessitent préalablement une autorisation de la MRC ou de la municipalité. À cet effet, considérant la diminution importante du délai de traitement des demandes d’entretien et d’aménagement de cours d’eau, il est à noter qu’une surveillance plus accrue sera effectuée sur le territoire au niveau des travaux effectués en infraction. De ce fait, tous propriétaires fautifs ainsi que toutes personnes prenant part à l’infraction, par exemple les excavateurs, peuvent être poursuivis et se voir imposer des amendes importantes, en vertu du règlement sur les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC d’Arthabaska.

Soyez assurés que la MRC d’Arthabaska maintient son objectif d’offrir un service de qualité auquel s’attendent les citoyens tout en contribuant au bénéfice environnemental du milieu.

Pour toutes informations relatives à la gestion des cours d’eau, nous vous invitons à communiquer avec le représentant de votre municipalité.

Sources : Madame Josie-Anne Lamarche
Stagiaire en communication, MRC d’Arthabaska
Téléphone : 819 752-2444, poste 4291 Courriel : communication@mrc-arthabaska.qc.ca

Madame Pascale Désilets
Gestionnaire des cours d’eau, MRC d’Arthabaska
Téléphone : 819 752-2444
Courriel : pascale.desilets@mrc-arthabaska.qc.ca

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