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Notre-Dame-de-Ham
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TAUX D’INTÉRÊT 0% JUSQU’EN SEPTEMBRE 2020


Pour aider les citoyens dans l’incapacité de payer leurs taxes municipales, la municipalité diminue son taux d’intérêt à 0% sur les soldes impayés de l’année en cours et ce, jusqu’en septembre 2020.
Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec Christiane Leblanc au 819 344-5806 et consultez la résolution ici bas.
 
TAUX D’INTÉRÊT 0% JUSQU’EN SEPTEMBRE 2020
Attendu que le règlement numéro 406 de la municipalité de Notre-Dame-de-Ham fixant les taxes et tarifs pour 2020 ainsi que les conditions de perception prévoit que «à compter du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêt au taux annuel de 12%» ;
Attendu que l’article 981 du Code municipal du Québec permet au conseil de fixer un taux d’intérêt autre, par résolution ;
Attendu que les circonstances exceptionnelles liées au COVID-19, la municipalité désire alléger le fardeau fiscal pour ses contribuables dans le besoin en diminuant le taux d’intérêt :
Il est proposé par M. Jean-Luc Lavigne, appuyé par Mme Roseline Boucher et résolu à l’unanimité des conseillers présents :
Que le taux d’intérêt sur toute taxe, versement, compensation, cotisation, tarif, créance, etc. exigibles pour l’année courante et impayés à ce jour soit de 0% par an ;
Que ce taux soit maintenu jusqu’au 1erseptembre 2020 et réévalué ensuite selon l’évolution de la situation de la COVID-19 ;
La municipalité compte sur la collaboration des contribuables qui ne se trouvent pas dans une situation précaire pour qu’ils paient leur dû tel qu’initialement prévu.

 

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