Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
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Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

Résumé de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 décembre 2020


 Résumé de la session ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, le 7 décembre 2020, l’assemblée se tenant à huis clos à cause des restrictions sanitaires.

 

  • Résolution adoption ordre du jour
  • Résolution adoption procès-verbal du 2 novembre 2020
  • Résolution adoption factures à payer 34 093 $ à date
  • Réponse MRC, réorganisation département inspection régionale
  • Résolution nomination nouvelle inspectrice municipale, Jennifer Bradley
  • Résolution engagement électricien Fortier Électrique, pour génératrice
  • Résolution engagement urbaniste MRC, modification zone rue Principale
  • Résolution date des séances ordinaires du conseil municipal pour 2021
  • Dépôt des déclarations des intérêts financiers des élus municipaux
  • Priorité d’action Sûreté du Québec 
  • Projet Loi 67, droit au report des élections partielles jusqu’en nov. 2021
  • Résolution entériner achat écran d’ordinateur 27 po. pour bureau adjointe, 208 $
  • Résolution transferts de poste budgétaires
  • Avis de motion règlement 413, plus présentation, taxes municipales 2021
  • Avis de motion règlement 414, plus présentation, rémunération des élus 2021
  • Résolution projet financement module de jeux, au Loisir Centre du Québec et au Fonds Région et Ruralité
  • Affichage vieil ordinateur de la bibliothèque à donner
  • Résolution de fin du contrat 1 an de Pierre Gauthier, employé eau potable
  • Résolution engagement employé eau potable, Mario St-Cyr, suite à la formation reçue
  • Résolution exemption taxes pour la Coop de Solidarité pour 2 ans
  • Résolution don 500 $ pour les paniers de Noël, à même budget réservé au printemps
  • Transport collectif des personnes, déclaration de compétence MRC jusqu’en 2023
  • Résolution achat équipement pour cellulaire employé municipal, 209 $
  • Résolution achat chaîne pour camion d’hiver, 1 700 $ + couteaux charrue 5 600 $
  • Résolution accompagnement annuel bureau 2021, Techni-Consultant, forfait 2 950 $
  • Rapport réalisations Loisirs Collectifs des Montagnes, montant reçu 5 451 $
  • Dons aux organismes de la municipalité : remis à l’an prochain
  • Résolution système comptabilité PG, budget de 6 000 $
  • Résolution réparation pont rang 1 nord, Ministère des Transports, été 2021
  • Résolution location machinerie Mario St-Cyr (loader), 550 $ par mois, nov. à avril
  • Résolution achat imprimante couleur chez Buropro Citation, entre 450 $ et 700 $
  • Résolution ajournement au 8 décembre, 18h30

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