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Résumé de l’ajournement du conseil municipal du 8 décembre et de la session extraordinaire du 14 décembre 2020


 

Résumé de la session ajournée du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, le 8 décembre 2020 à 18h30, l’assemblée se tenant à huis clos.

  • Résolution d’adjudication à la Banque Royale du Canada, emprunt règlement numéro 403, travaux de voirie 2019, AIRRL (accélération des investissements sur le réseau routier local) au montant de 476 200 $
  • Résolution de concordance de courte échéance de ce même emprunt
  • Résolution suite à une plainte : circulation des VTT sur les chemins publics : le conseil approuve la décision du conseil précédent sur le sujet

Résumé de la session extraordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-de-Ham, le 14 décembre 2020 à 18h30, l’assemblée se tenant à huis clos.

 

  • Résolution pour adopter le budget 2021 au montant de 714 137 $

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