Adresse:
25, rue de l'Église
Notre-Dame-de-Ham
Québec, G0P 1C0

Heures d’ouverture:
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Téléphone: 819-344-5806
Télécopieur: 819-344-5807
Courriel: info@notre-dame-de-ham.ca

DATES DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL 2018


Considérant que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;

En conséquence, il est proposé par Mme Lise Nolette, appuyée par M. Jean-Luc Lavigne et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018. Ces séances se tiendront le lundi et débuteront à 19h30 :

  • 8 janvier 2018
  • 5 février 2018
  • 5 mars 2018
  • 2 avril 2018
  • 7 mai 2018
  • 4 juin 2018
  • 2 juillet 2018
  • 6 août 2018
  • mardi 4 septembre 2018
  • 1er octobre 2018
  • 5 novembre 2018
  • 3 décembre 2018

Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité.

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